01. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société JVSPORTS (EURL au capital de 5 000 €, RCS Le Puy-en-Velay 951 303 890, dont le siège est situé Le Bourg, 2 route de la Trioule, 43160 Félines), éditrice de la marque "Secrets d'Entraineurs" (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site secretsdentraineurs.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
02. Produits & services proposés
Le Vendeur propose à la vente :
- Formations en ligne (modules vidéo + ressources PDF) avec accès à vie après paiement ;
- Ebooks numériques téléchargeables au format PDF ;
- Abonnement au Club des Entraîneurs (mensuel ou annuel) — accès à un espace privé hébergé sur Circle ;
- Billets pour événements physiques (Rencontres de la Performance, conférences, masterclass présentielles) ;
- Masterclass en ligne en accès à l'unité ou inclus dans l'abonnement Club.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (durée, contenu, format, modalités d'accès) sont décrites sur la fiche produit correspondante.
03. Commande
Processus
Pour passer commande, le Client doit : (i) sélectionner les produits dans son panier, (ii) renseigner ses coordonnées et adresse de facturation, (iii) accepter les présentes CGV, (iv) procéder au paiement.
Confirmation
Toute commande validée fait l'objet d'un email de confirmation envoyé à l'adresse fournie. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur.
04. Prix & paiement
Les prix affichés sont en euros TTC, TVA française incluse au taux en vigueur :
- 20% pour les contenus numériques (formations en ligne, masterclass, abonnement Club)
- 5,5% pour les ouvrages numériques relevant du livre (ebooks)
- 10% pour les billets d'événements présentiels (taux réduit applicable à la billetterie événementielle)
Modes de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe ou PayPal
- Virement bancaire
Le paiement par carte est sécurisé via les prestataires Stripe et PayPal. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs du Vendeur.
Paiement en plusieurs fois
Le paiement en plusieurs fois sans frais peut être proposé ponctuellement sur certains produits, à la seule discrétion du Vendeur. Lorsque cette option est disponible, elle est explicitement mentionnée sur la fiche produit concernée. Aucune obligation tacite ni systématique.
05. Livraison & accès aux contenus
Pour les contenus numériques (formations, ebooks, masterclass), l'accès est délivré immédiatement après confirmation du paiement, depuis l'Espace membre du Client. L'accès est permanent sauf mention contraire et inclut les futures mises à jour de la même formation.
Pour les billets d'événements, le billet électronique est envoyé par email dans les 24h suivant la commande.
Pour l'abonnement Club, l'accès est ouvert immédiatement après paiement, valable pour la durée souscrite et renouvelé automatiquement sauf annulation.
06. Droit de rétractation
Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exceptions
Conformément à l'article L.221-28 du même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les contenus numériques dont la consommation a commencé (visionnage d'un module vidéo, téléchargement d'un PDF), avec accord exprès et préalable du Client à la perte de son droit de rétractation ;
- les billets d'événements à date fixe ;
- les masterclass en direct dont la session a déjà eu lieu.
Modalités
Pour exercer son droit, le Client doit envoyer une demande non équivoque via le formulaire de contact, en mentionnant la référence de sa commande. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours.
07. Abonnement au Club des Entraîneurs
Tarifs
- Mensuel : 14,90 €/mois, sans engagement, renouvellement automatique chaque mois
- Annuel : 99 €/an (soit 8,25 €/mois — l'équivalent de plus de 5 mois offerts), renouvellement annuel
Annulation
L'annulation peut être effectuée à tout moment depuis l'Espace membre, en un clic. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement prorata.
Garantie satisfait ou remboursé
Pour l'abonnement annuel uniquement, une garantie de 14 jours satisfait ou remboursé s'applique à compter du paiement.
Hébergement
L'espace privé du Club est hébergé sur Circle (Circle Internet Services Inc.). En cas d'arrêt du service Circle, le Vendeur s'engage à proposer une alternative équivalente ou un remboursement prorata.
08. Garanties
Conformité
Le Vendeur garantit la conformité des produits aux descriptions publiées. En cas de non-conformité (vidéo défectueuse, fichier corrompu, accès impossible), le Client peut obtenir le remplacement ou le remboursement.
Limitation de responsabilité
Les contenus pédagogiques reflètent les opinions et méthodes des intervenants et ne se substituent pas à un avis professionnel personnalisé. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise application des contenus dans une pratique d'entraînement.
09. Événements physiques
Les billets pour événements (Rencontres de la Performance, conférences, ateliers) sont nominatifs et non-remboursables, sauf cas de force majeure (annulation par l'organisateur, déplacement de la date de plus de 30 jours).
En cas d'annulation par le Client, le Vendeur peut proposer un avoir valable 12 mois ou un transfert de billet à un tiers.
10. Réclamations & litiges
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact. Le Vendeur s'engage à répondre sous 5 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu, le Client peut faire appel au médiateur de la consommation (CM2C — Centre de Médiation et de Règlement Amiable, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, cm2c.net) ou utiliser la plateforme européenne ODR : ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Note de la maquette V1 : ces CGV sont un modèle complet et fonctionnel mais doivent être validées par un juriste avant publication. Les références juridiques (articles du Code de la consommation, RGPD) sont à jour à la date de rédaction.